Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

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1. Éditeur du site

Le site swiftheberg.com est édité par :

  • Dénomination sociale : SWIFTHEBERG
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 100 €
  • Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
  • SIREN : 942 906 058
  • SIRET (siège) : 942 906 058 00014
  • RCS : Paris 942 906 058
  • Code APE/NAF : 63.11Z (hébergement et traitement de données)
  • N° TVA intracommunautaire : FR 15 942 906 058
  • Adresse e-mail : [email protected]

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Théo Maurice Patellaro, en sa qualité de Président de la société. La société est représentée par Théo Maurice Patellaro (Président) et Maxence Dorizon (Directeur Général).

3. Hébergeur du site

Le site et l'infrastructure de SwiftHeberg sont hébergés par :

  • OVH SAS (OVHcloud)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Statut d'hébergeur et signalement de contenus illicites

SwiftHeberg fournit des services d'hébergement permettant à ses clients de stocker et de mettre en ligne des contenus. À ce titre, SwiftHeberg agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Conformément à la loi, SwiftHeberg n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés et conserve les données de nature à permettre l'identification des créateurs de contenu.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse [email protected]. Le signalement doit comporter la date, l'identité du notifiant, la description et la localisation précise des faits litigieux ainsi que les motifs légaux justifiant le retrait. SwiftHeberg agira promptement pour retirer un tel contenu ou en rendre l'accès impossible dès qu'il en aura effectivement connaissance.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marque « SwiftHeberg », graphismes, illustrations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SwiftHeberg, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus mis en ligne par les clients restent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité.

6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable

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